Accueil » Secteur Public » Bilan social 2015 : un nouveau format obligatoire

La Direction Générale des Collectivités Locales officialise le nouveau Cahier Technique. La DGCL a publié au mois de Janvier 2016 le Cahier Technique pour le Bilan Social 2015. La structure du fichier a changé, eksaé vous dit tout ! Le nouveau format du Cahier Technique à envoyer à « dgcl-bilans-sociaux-2015@interieur.gouv.fr » s’appuie sur l’arrêté du 28 septembre 2015. Ce dernier fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Des modifications multiples

Nouveaux indicateurs à intégrer

  • Le nombre de fonctionnaires en équivalent temps plein rémunérés au 31/12/2015 par sexe et filière
  • Le nombre d’agents non titulaires permanents en équivalent temps plein rémunérés au 31/12/2015 par sexe et filière
  • Le bilan des arrivées et départs de la collectivité dans l’année 2015
  • Le nombre d’hommes devenus pères et nombre de journées d’absence pour congé de paternité

Mis à jour d’indicateurs

  • Effectifs des départs des fonctionnaires avec ajout du sexe
  • Effectifs des départs des agents non titulaires permanents avec ajout du sexe
  • Nombre d’heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2015 par filières et cadres d’emplois
  • Répartition du nombre de fonctionnaires et de journée d’absence par motif d’absences

Nouvelles questions

  • Avez-vous transmis un bilan social en 2013 ? (page de garde)
  • Disposez-vous d’une charte du temps ? (indicateur 225)

Il est à noter également une nouvelle numérotation de la plupart des indicateurs dans le fichier « Quest » fourni par la DGCL.

Le bilan social 2015, un outil de pilotage

  • Dialogue social : il facilite le dialogue à partir de données claires et objectives sur le personnel ainsi que sur sa gestion
  • Gestion des ressources humaines : il offre une photographie du personnel à un instant précis et permet ainsi de dégager les caractéristiques de la collectivité
  • Comparaison dans le temps : il permet, par exemple, de suivre l’évolution de la collectivité par rapport aux années précédentes mais permet également de se comparer aux autres collectivités.

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