Depuis le 1er janvier 2017, le portail Chorus Pro permet l’échange des factures dématérialisées entre les organismes publics et les acteurs privés. Le but de cette solution ? Simplifier la facturation pour le secteur public et ses fournisseurs. Il s’agit également de réaliser des économies et de fluidifier les échanges. eksaé Public dresse pour vous un premier bilan de cette réforme majeure et vous dévoile pourquoi les organismes publics doivent être prêts à une accélération des échanges !

Facturation électronique : un processus échelonné

Afin que les services de l’État et les collectivités locales soient en capacité technique et organisationnelle de traiter les factures dématérialisées à compter de janvier 2017, 18 administrations pilotes externes à l’État (collectivités locales, établissements publics, etc.) avaient préparé bien en amont cette échéance. Ces pilotes ont pu tester durant plusieurs mois le système de facturation électronique Chorus Pro, future boîte aux lettres de la sphère publique pour la réception de factures électroniques, ce qui a permis de faire émerger les points forts et les éventuels dysfonctionnements du processus avant sa généralisation.

Déjà plus de 2 millions de factures dématérialisées

Quatre mois et demi après l’échéance du 1er janvier 2017, Chorus Pro vient donc d’enregistrer son deuxième million de factures. Un nouveau cap franchi grâce à une progression constante du rythme quotidien de factures transmises à la plateforme d’échanges. Au-delà de permettre une réduction des délais de paiement, une sécurisation de la transmission des documents et une fluidification des échanges entre les parties prenantes, ce changement, via le volume de documents qu’il concerne, contribuera à la préservation de l’environnement à long terme.

En attendant les 100 millions annuels pour 2020 !

D’ici 2020, toutes les factures entre les administrations publiques et leurs fournisseurs seront dématérialisées. Le prochain cap est fixé à 100 millions de factures par an dont 150 000 pour les acteurs publics. Cette réforme et le changement structurel qu’elle implique doit permettre à l’Etat d’économiser jusqu’à 700 millions d’euros par an. Non pas en coût de transmission, mais principalement en temps. De plus, cette nouvelle forme de facturation a pour conséquence positive d’améliorer la visibilité en termes de trésorerie. Pour preuve de l’adoption du portail du Chorus Pro, au 1er juillet 2017, 97% des communes et des métropoles (34 879 sur un total de 35 887) ont reçu au moins une facture dématérialisée via le portail. Le secteur public est prêt, les acteurs privés peuvent accélérer !

2017-2020 : le calendrier des échéances d’application

L’ordonnance du 26 juin 2014 a défini le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs. Six mois après l’entrée de l’obligation de facturation pour les grandes entreprises et les personnes publiques, les prochaines échéances sont les suivantes :

  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

La prochaine vague d’application concerne environ 4 700 entreprises de taille intermédiaire, qui devront être en conformité avec l’obligation avant le 1er janvier 2018. Par ricochet, le secteur public doit s’attendre à voir son utilisation de la facture électronique accélérée. En effet, si jusqu’ici peu de collectivités ou d’opérateurs de l’Etat étaient impactés par un fort volume d’échanges dématérialisés avec les grandes entreprises, c’est une autre histoire en ce qui concerne les acteurs privés de taille intermédiaire.

Besoin d’être rassuré pour l’accélération prévue des échanges dématérialisés et ses impacts sur votre organisation ?Un expert eksaé Public sera ravi de vous accompagner dans votre démarche !

Contactez nous

Recevez le livre blanc

Tout savoir sur la DSN, les astuces et les pièges à éviter. Téléchargez immédiatement le livre
blanc !

Téléchargez le livre blanc