Accueil » Blog » Collectivités : l’essentiel à savoir sur le CFU

Le compte financier unique est l’un des composant de la mutation des finances du secteur public local. Il impose une totale dématérialisation et une automatisation des processus et des contrôles. Ainsi, le compte financier unique (CFU) représente un véritable objectif devant être mis en œuvre au 1er janvier 2024 au plus tard. Quelles sont les obligations des collectivités en lien avec le CFU et comment peuvent-elles se préparer au mieux face aux transformations à venir ? Réponse en images avec une infographie inédite !

Infographie compte financier unique

Compte financier unique : une transformation vertueuse

Le compte de gestion et le compte administratif comptent jusqu’à 75 % d’informations identiques. En les remplaçant par un document unique, le CFU, dans lequel les informations sont enrichies et non redondantes, le législateur prône la simplification, la transparence et la qualité des comptes dans la tenue d’une structure publique locale.

La mise en place du compte financier unique (CFU) impose un changement d’instruction comptable pour tout ou partie des budgets gérés par le secteur public local (SPL). Comme cela avait été le cas pour chaque déploiement d’une nouvelle instruction comptable, la M57 va demander une révision des outils de gestion financière. En 2024, le Compte Financier Unique sera probablement produit pour les budgets gérés avec les instructions M57 (service public à caractère administratif) ou M4 (service public industriel et commercial). Pour rappel, les budgets mettant en œuvre les instructions M14, M52, M71 seront alors transposés en M57 à l’ouverture de cet exercice.

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Le compte financier unique constitue également une innovation importante car il tend à se rapprocher des standards internationaux et doit permettre de rentrer dans une démarche vertueuse de certification des comptes.

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Le compte financier unique s’appliquera à l’ensemble du secteur public local, quelle que soit la taille de la collectivité considérée. A ce titre, une version abrégée de l’instruction M57 est d’ailleurs en cours de préparation par la DGCL. En revanche, les budgets dédiés à la gestion de structures sociales/médico-sociales (instructions M22/M21) ne sont pas éligibles au compte financier unique. Enfin, la question reste ouverte à ce jour en ce qui concerne les services d’incendie et de secours (SDIS – instruction M61) pour lesquels aucune information n’est communiquée par la DGFiP.

Il en est de même pour des structures spécifiques utilisant l’instruction M4 (par exemple) et disposant d’un agent comptable dans leur établissement. Pour ces derniers, une orientation sera prise à la fin de l’expérimentation en cours du CFU.

Compte financier unique : comment assurer la conduite du changement ?

Le projet de CFU s’inscrit dans le contexte d’optimisation de la qualité des comptes, de dématérialisation et de recherche de simplification administrative.

Pour bien préparer une migration, il convient de penser globalement le projet : les femmes et les hommes impliqués, le système de gestion, les procédures, le mode de travail, et la possibilité d’accompagnement par un auditeur dans un planning prédéfini.

Pour en savoir plus sur la réforme du compte financier unique, découvrez un livre blanc exclusif proposant un décryptage accessible des nouvelles obligations du secteur public. Eksaé vous offre une approche pédagogique du CFU : « Collectivités : comment tirer parti du compte financier unique »

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La formation des agents aux nouvelles pratiques doit être intégrée dans le périmètre du projet. Dans la phase d’expérimentation, des formations seront mises en œuvre. Le CNFPT propose également des plans d’accompagnement.

Concernant votre application de gestion financière, une attention particulière doit être portée sur son obsolescence. Les prérequis sont les suivants :

  • Une nouvelle norme implique une nouvelle version.
  • Il faut exiger une version récente (sortie depuis 2019) étant nativement pensée pour une entière dématérialisation (incluant GED et coffres-forts digitaux) et qui intègre des processus de gestion modernes.
  • L’usage en SaaS est plus que recommandé au regard du nombre de données dématérialisées échangées.

La nouvelle solution Eksaé Suite Finances intègre l’ensemble des fonctionnalités requises pour un déploiement fiable et sécurisé du CFU.