Depuis l’antiquité et l’invention de l’écriture, la cité s’est toujours administrée à partir des mêmes supports : tablettes, parchemins, papiers, sceaux, signatures, etc. Nous avons la chance, au 21ème siècle, de connaître une révolution complète du mode d’administration. Jamais avant, le support même de l’administration n’avait été modifié. Or nous pouvons affirmer, avec certitude, que le document écrit matérialisé par un support papier est en fin de vie. Avec la dématérialisation de l’information mais surtout des processus administratifs, des demandes de documents, des signatures, ou encore de l’authentification, c’est toute l’organisation des services qui est redéfinie.On aurait tendance à dire qu’on ne remet pas en cause 10 000 ans d’habitudes en quelques mois. Et bien si ! Le législateur a décidé de le faire. Pour des raisons de commodité, de sûreté et d’économies. Et surtout car les citoyens le réclament. Que ce soit explicitement, par des demandes concrètes à l’administration, ou implicitement par une résignation de faire appel aux services territoriaux. La modernisation de l’Etat et des collectivités territoriales est en marche et elle a un nom : la République Numérique. La République Numérique est un mouvement de fond, qui englobe un ensemble de projets liés au numérique et qui sont portés par les différents acteurs de la vie publique. Leur seul point commun étant d’utiliser les nouvelles technologies et la dématérialisation pour améliorer la qualité du service rendu aux citoyens.
Un exemple concret et visible pour les administrés : le COMEDEC
Le dispositif COMEDEC (COMmunication Électronique des Données de l’État Civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés de données d’État Civil entre les mairies dépositaires des registres de l’État Civil et les destinataires de données d’État Civil (administrations et notaires). Pour les notaires par exemple, le dispositif COMEDEC permet aux études de solliciter les communes raccordées au dispositif et d’obtenir les données d’actes de naissance, mariage et décès sans avoir à demander au client de les fournir et risquer de recevoir des faux. Le législateur donne aux communes jusqu’au 1er novembre 2018 pour être équipées. La question est posée sur la capacité des petites villes à s’équiper et rendre le service aux administrés. Déjà actuellement, les petites villes ne peuvent plus délivrer de passeports faute de disposer du dispositif de sécurité et l’usager doit faire ses démarches ailleurs. Toutefois, pour les collectivités qui proposent bel et bien le service COMEDEC à leurs administrés, les avantages sont immenses :
- Réception plus rapide des informations à traiter (48 heures en moyenne) ;
- Gain de temps dans le traitement avec la suppression des mises sous plis ;
- Données échangées déjà structurées ce qui facilite la rédaction des actes ;
- Alertes automatiques.
Pour sécuriser ces échanges entre les acteurs, un dispositif de sécurité les authentifie. Les officiers d’État Civil utilisent la carte RGS*** pour le dispositif COMEDEC et le protocole @ctes (protocole de télétransmission pour les échanges dématérialisés des actes soumis au contrôle de légalité). C’est une demande qui était faite avec insistance, par les élus, pour que les ministères unifient les systèmes d’authentification. Là où la signature n’apporte plus aucune sécurité et n’identifie aucunement l’autorité, le fait d’utiliser une signature électronique est une vraie garantie.
Votre organisme public souhaite en savoir plus sur la dématérialisation ? Prenez contact !Nous serions ravis d’en discuter avec vous !