Le 29 septembre 2021, de multiples décrets sont venus revaloriser les grilles indiciaires s’appliquant aux salariés de différents corps de la fonction publique hospitalière. A quel public profitent les augmentations ? Réponses.
Les jalons avaient été posés par les accords du « Ségur de la santé », signés le 13 juillet 2020. Ainsi, un décret du 29 septembre 2021 (publié dans le Journal Officiel dès le lendemain) formalise de nouvelles structures de carrières pour certains corps paramédicaux de la fonction publique hospitalière (FPH), au sein des statuts particuliers.
Cette réforme impacte le nombre et la durée des échelons des grades des corps concernés. Le décret détermine ainsi :
- les nouvelles modalités d’avancement et de classement faisant suite à un avancement de grade.
- les conditions de reclassement des agents dans les nouvelles structures de carrière,
- les dispositions de transition s’appliquant aux agents concernés au moment de son entrée en vigueur.
Ces mesures ont pris effet au 1er octobre 2021. Elles concernent une liste de professions paramédicales de catégorie A : infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes, manipulateurs en électroradiologie médicale, cadres de santé paramédicaux, auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes.
Un second décret publié à la même date donne naissance à un nouveau corps : les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la FPH. Le texte précise les modalités de recrutement, de nomination et de classement s’appliquant à cette typologie d’agents. C’est un autre décret qui arrête l’échelonnement indiciaire applicable à ces agents.
Enfin, une série complémentaire de décrets est également parue fin septembre au Journal officiel. Ces derniers revalorisent les grilles indiciaires s’appliquant aux membres de ces différents corps paramédicaux de catégorie A de la FPH. La liste des professions impactées est la suivante : les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, les cadres de santé paramédicaux, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers en soins généraux et spécialisés, les manipulateurs d’électroradiologie médicale, les personnels de rééducation (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes).
La gestion de la paie de la fonction publique hospitalière devra s’adapter à ces changements dès le mois d’octobre 2021. Un SIRH en cloud (outil de paie, gestion des carrières…) facilite grandement la prise en charge de ces évolutions. Si vous n’êtes pas encore équipé(e), ce passage va devenir prioritaire. Les bénéfices liés à ces outils innovants sont mesurables au quotidien : fiabilité accrue, gains de productivité…
Décret n° 2021-1259 du 29 septembre 2021 (échelonnement auxiliaires médicaux en pratique avancée)
Décret n° 2021-1262 du 29 septembre 2021 (échelonnement infirmiers en soins généraux et spécialisés)
Décret n° 2021-1261 du 29 septembre 2021 (échelonnement IADE)
Décret n° 2021-1260 du 29 septembre 2021 (échelonnement cadres de santé paramédicaux)
Décret n° 2021-1267 du 29 septembre 2021 (échelonnement aides-soignants et auxiliaires de puériculture)
Décret n° 2021-1263 du 29 septembre 2021 (échelonnement manipulateurs d’électroradiologie médicale)
Décret n° 2021-1264 du 29 septembre 2021 (échelonnement personnels de rééducation)