Une circulaire détaillant 20 mesures déclinées du plan national de sobriété énergétique a été mise en ligne le 21 décembre 2022. Quelles sont ces actions à mettre en œuvre de manière prioritaire dans les organismes publics ? Revue exhaustive d’une liste de mesures à mettre en place dès 2023 dans les collectivités et établissements publics.
20 actions priotaires à mener par le service public pour la sobriété énergétique
La circulaire prend la forme d’un texte de 7 pages et a été signée par trois ministères (Transition écologique et cohésion des territoires, Transition énergétique, Transformation et fonction publiques). Les 20 mesures constituant le plan dédié au service public pour la sobriété énergétique sont à appliquer sans délai. Elles sont adressées aux Préfets de région et aux Secrétaires généraux des ministères.
Pour rappel, le Gouvernement positionne la sobriété énergétique en tant qu’enjeu prioritaire. En effet, l’indisponibilité de certains sites de production français et les difficultés d’approvisionnement énergétique à l’international alimentent le risque de pénurie.
Des efforts ont été demandés aux citoyens, les services publics doivent également faire preuve d’exemplarité. Au-delà de la continuité de service du réseau énergétique durant l’hiver, il s’agit de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles. L’objectif final vise à atteindre la neutralité carbone des services publics d’ici à 2050.
D’autres dispositifs réglementaires encadrent la sobriété énergétique, dont la loi REEN se concentrant sur le numérique responsable. Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations s’imposant aux collectivités territoriales, découvrez un livre blanc complet :