Les tristes évènements de l’été ont placé les pompiers au cœur de l’actualité. Fortement mobilisés sur des incendies multiples, ils ont fait preuve d’un grand courage et de pugnacité, confirmant leur engagement sans faille au service de la France. Parmi eux, des maires ? Le cumul des fonctions pose encore des interrogations. Ainsi, le rôle de sapeur-pompier volontaire cumulé à un mandat de maire n’était pas encadré de manière suffisamment précise par les textes légaux. D’après vous, les deux missions sont-elles compatibles ? Pour en savoir plus, c’est juste ci-dessous.Bas du formulaire
Au feu… monsieur le Maire !
L’incompatibilité des fonctions de maire (ou d’adjoint) avec celles de sapeur-pompier volontaire avait été introduite pour tenir compte des pouvoirs de police détenus par ces premiers. C’est le code Général des collectivités territoriales (CGCT) qui dresse la liste des responsabilités des maires de France. Ainsi, les articles L. 1424-4 et L. 2211-1 et suivants du CGCT indiquent que le maire dirige les opérations de secours en cas de déclaration d’un sinistre sur sa commune. De fait, cette mission l’empêche d’exercer de manière simultanée l’activité de sapeur-pompier volontaire.
A noter, l’incompatibilité introduite par cet article semblait peu pertinente. Rares sont les épisodes durant lesquels les maires, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, étaient mobilisés sur le front politique communal tout en étant engagé physiquement dans une opération de secours… Pour autant, les services ressources humaines des SDIS confrontés au sujet se trouvaient en difficulté pour déterminer si l’élu pouvait revêtir la tenue de secouriste.
L’article L. 2122-5-1 du CGCT énonçait pourtant explicitement : « L’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».
Les communes de plus petite taille n’étaient pas concernées par cette directive.
Au feu, les pompiers… Mais lesquels ?
Les Services d’Incendie et de Secours peuvent être organisés de différentes manières. Ainsi, on distingue les organisations intercommunales et les entités départementales. De fait, un sapeur-pompier peut être amené à exercer sa fonction sur un territoire bien plus vaste que celui de la commune dont il est maire ! Là, c’était bien le flou juridique qui prédominait. Aucun texte légal, ni aucune jurisprudence, ne spécifiait si le pompier se trouvant dans cette situation devait mettre fin à son activité sur le périmètre communal ou sur l’ensemble de la zone d’intervention.
Pompier et maire, mise au clair
Au vu des problématiques liées aux dispositions légales qui encadraient le cumul des fonctions exécutives municipales avec celles de sapeur-pompier, l’article L. 2122-5-1 du CGCT a été abrogé le 25 novembre 2021, par l’article 39 de la loi n° 2021-1520 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Ce texte est entré en vigueur le 27 novembre 2021. Depuis cette date, un maire ou un adjoint peut tout à fait occuper une fonction de sapeur-pompier volontaire, quelle que soit la taille de sa commune de rattachement.
Une évolution qui facilite la vie des services ressources humaines des SDIS !