La solidarité à la source a officiellement démarré en 2023. En mars, le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées a posé les premiers jalons des territoires zéro non recours. Cette démarche expérimentale sera mise en œuvre dès cet été et pour une durée de trois ans. Les demandes de prestations sociales devraient être affectées par ce nouveau système. Quels sont les enjeux portés par les territoires zéro non recours ? Comment une collectivité peut-elle participer de manière active à ce projet ? Toutes les réponses sont ici.
Le non-recours aux aides sociales : une réalité préoccupante
Aujourd’hui, plus d’un ayant-droit au RSA sur trois ne perçoit pas cette aide sociale. D’après certaines estimations, ce sont près de 40 % des prestations sociales qui ne seraient ainsi pas distribuées en France, chaque année.
5 raisons principales expliquent le non-recours aux aides sociales :
- La non-connaissance des droits,
- La non-proposition par les agents (par manque de connaissance ou erreur)
- La non-demande (choix volontaire)
- La non-réception (démarche trop complexe, découragement)
- La non-orientation (mauvais conseils reçus).
Les pouvoirs publics savent qu’il est nécessaire d’endiguer ce phénomène en vue de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin et d’éviter que les inégalités ne se creusent. Aussi, dans le cadre de sa politique d’accès aux droits, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a lancé l’appel à projets « Territoires zéro non recours » le 31 mars dernier.
L’expérimentation sera suivie par le Comité de coordination pour l’accès aux droits, mis en place par Jean-Christophe Combe le 30 janvier 2023. Ce dispositif s’inspire de plusieurs territoires pionniers – Vénissieux (Rhône), Bastia et le 10e arrondissement de Paris : autant de collectivités ayant entrepris des projets pilotes de repérage et d’accompagnement des personnes.
Territoires de non-recours : l’appel à projets est ouvert !
Un appel à projets a été lancé, ouvert jusqu’au 26 mai 2023, à l’issue duquel une dizaine de territoires seront sélectionnés en vue d’engager des initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux. L’ensemble des projets vise à déployer des plans d’actions qui informeront et accompagneront les personnes sur les droits aux aides sociales : RSA, chèque énergie, APPEL, prime d’activité…
Les dépôts de candidature se font via ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tznr.
La sélection sera réalisée par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, sur la base d’une évaluation de la qualité et de la diversité des projets. L’objectif premier de cette expérimentation : une grande richesse en enseignements !
C’est tout un écosystème d’acteurs qui sera mobilisé autour de cette démarche porteuse de sens : collectivités, caisses de sécurité sociale, associations, bailleurs sociaux…
Le dispositif expérimental est doté d’un budget annuel de 2 millions d’euros. Des actions seront entreprises en vue de :
- Renforcer la coordination entre les institutions et les acteurs de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion des territoires ;
- Fluidifier et accélérer les échanges de données entre institutions à des fins de lutte contre le non recours ;
- Communiquer auprès des personnes les plus éloignées des institutions en leur apportant l’information utile et un accompagnement dédié à leurs besoins ;
- Se concentrer sur le non recours à une sélection de droits sociaux dont, a minima, le RSA et la prime d’activité.
- Améliorer le travail partenarial dans les pratiques des professionnels du travail social…
La liste des territoires sélectionnés suite à l’appel à projets sera communiquée au début de l’été. Les premières démarches seront lancées dès le mois de juillet 2023.
Un comité scientifique pilotera les résultats de cette expérimentation en temps réel en vue de statuer précisément sur les résultats observés. Le comité de suivi local au sein de chaque territoire sera chargé du pilotage et de la conduite du projet. Ce dernier sera composé de l’ensemble des organismes et institutions partenaires de l’expérimentation dans les territoires, ainsi que des personnes concernées par le non recours aux droits sociaux ou l’ineffectivité de ces droits.
Eksaé observera de près les résultats enregistrés dans le cadre de l’expérimentation territoires zéro non recours, premier test réel des principes de la solidarité à la source[1]. Après avoir été les premiers à éditer un livre blanc dédié à ce concept innovant, nous veillons de près à toutes les évolutions impactant les acteurs du service public.
Retrouvez ce document éclairant en téléchargement libre :
[1] Source : Public Sénat