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Accueil > FAQ > Open data : les nouvelles obligations des collectivités
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« L’open data désigne le partage fait par les institutions, notamment gouvernementales, des données dont elles disposent. Il s’agit d’un partage gratuit, dans des formats ouverts, et permettant la réutilisation des données. » L'open data pour les collectivités est donc une obligation. Source : www.collectivites-locales.gouv.fr L’ouverture des données publiques vise à répondre à trois enjeux :
  1. Participer à l’amélioration du fonctionnement démocratique grâce à une transparence renforcée,
  2. Consolider l’efficacité de l’action publique,
  3. Partager de nouvelles ressources pour inciter à l’innovation économique et sociale (partage de données réexploitables).
Les collectivités territoriales employant au moins 50 agents et affichant plus de 3 500 habitants, (en sont ainsi tenues de partager en ligne :
  • les documents communiqués en application des procédures prévues par le CRPA (Code des relations entre le public et l’administration), ainsi que leurs versions mises à jour ;
  • les documents inscrits au répertoire des informations publiques (RIP) ;
  • les bases de données produites et reçues ne faisant pas l’objet d’une diffusion publique via un autre canal ;
  • les données affichant un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental.
  • les règles encadrant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions, lorsque ces traitements fondent des décisions individuelles.
5 facteurs clés assurent une gestion vertueuse de l’open data pour les collectivités :
  1. Standardiser, normaliser les données > facilités de collecte & partage, interopérabilité
  2. Intégrer les contraintes réglementaires> conformité RGPD, anonymisation
  3. Alimenter et mettre à jour en continu les datas > fiabilité & exhaustivité des datas
  4. S’appuyer sur des experts métier > spécialistes datas, référents dans chaque pôle
  5. Valoriser les données > usage suivant un objectif bien défini, multiples cas d’usage
Pour aller plus loin sur la thématique de l’open data, découvrez un article dédié : Comment tirer parti de l’open data ?

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