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Accueil > FAQ > Où en est la sobriété numérique dans le service public ?
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Dans un monde où l'on parle de plus en plus de la sobriété numérique, il est important de se demander comment cela se traduit concrètement dans le service public. En effet, les agents de la fonction publique portent une responsabilité particulière envers les citoyens et doivent donc être exemplaires en termes de consommation numérique. C'est pourquoi nous vous proposons un panorama des initiatives prises par les différents services publics français pour réduire leur consommation numérique.

Les principes de la sobriété numérique

La sobriété numérique est un principe fondamental du service public. Elle consiste à mettre en œuvre les moyens les plus efficaces et les plus économes pour une consommation numérique plus responsable. Elle garantit également la qualité du service rendu aux usagers. En application de ce principe, le service public doit adopter une approche rationnelle et efficiente de l'utilisation des ressources numériques. Il s'agit notamment de veiller à limiter leur consommation d'énergie et leur impact sur l'environnement. La sobriété numérique consiste notamment à diminuer la consommation d'énergie des outils numériques (ordinateurs, téléphones, etc.). Elle vise aussi à sensibiliser les utilisateurs aux bons usage du numérique. In fine, l'objectif est qu'ils puissent adopter des comportements plus éco-responsables.

Pourquoi le service public doit s'engager dans cette démarche : ce que dit la loi

Le service public est tenu de s'engager dans une démarche de sobriété numérique conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette loi prévoit que les organismes publics doivent réduire leur consommation d'énergie et, plus généralement, leurs émissions de gaz à effet de serre. Dans son rapport sur la sobriété numérique du service public, publié en novembre 2017, la cour des comptes souligne qu'un nombre croissant de fonctionnaires et de agents publics utilisent des outils numériques au quotidien. Cela a un impact important sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. La cour des comptes estime donc que les organismes publics doivent prendre des mesures pour réduire leur consommation d'énergie et sensibiliser leurs utilisateurs aux bons usage du numérique. Pour plus d’informations sur les nouvelles obligations légales concernant le numérique responsable au sein du service public, découvrez un livre blanc éclairant : La mission de numérique responsable de l'agent 2025.

Sobriété numérique dans le service public : état des lieux

Pour s’inscrire dans une logique de sobriété numérique, le service public doit s’engager dans une démarche de transition écologique. Le périmètre couvre ainsi l’usage raisonné des outils numériques en minimisant plusieurs éléments :
  • les ressources consommées (électricité, eau, etc.),
  • les déchets générés (papier, composants électroniques, etc.),
  • les nuisances pour l’environnement (bruits, ondes électromagnétiques, etc.).
Or, selon une étude publiée en 2019 par le think tank The Shift Project, le service public français est encore loin de la sobriété numérique. En effet, si l'on prend en compte l'ensemble des services publics (État, collectivités territoriales et hôpitaux), la France consomme chaque année 1 061 TWh d'électricité - soit plus que toute l'Afrique (990 TWh) ! De plus, seulement 2 % de l'ensemble de la production électrique est produite à partir d'une source renouvelable. Pour réduire sa consommation d’énergie, le service public doit donc tout d’abord mieux gérer les bâtiments publics. En effet, plus de 40 % de la consommation d'électricité des services publics proviennent des bâtiments. Aujourd'hui, la majorité des bâtiments publics sont classés en C et D selon l’étiquette énergie. Cela représente une moyenne de 324 kWh/m2/an ! Pour réduire la consommation d’électricité des bâtiments publics, il faut donc tout d’abord limiter l’usage des climatiseurs et favoriser l’isolation thermique. En effet, l’usage massif des climatiseurs en été est une importante source de consommation énergétique. Elle représente environ 21 % de la consommation totale des services publics ! De plus, les climatiseurs sont particulièrement polluants en raison du gaz frigorigène (HFC) qu'ils utilisent. Pour réduire sa consommation d’électricité, le service public pourrait ensuite équiper ses différents sites de panneaux photovoltaïques (PV). Aujourd'hui, moins de 0,5 % de la production électrique est produite à partir de source renouvelable. La production hydraulique constitue la principale source d’énergie renouvelable avec 80 % du parc hydrogène. Des investissements importants seraient à opérer pour des résultats significatifs. A l’avenir, le numérique rimera avec opportunité et sobriété ! Et ceci sera d’autant plus vrai dans le service public.

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