2023 : la DSN évènementielle s’impose dans le service public
2023 approche à grands pas. Les obligations concernant les déclarations sociales des organisations publiques s’apprêtent à évoluer et à s’enrichir. Ainsi, un nouveau processus de travail s’imposera pour les professionnels des Ressources Humaines.
En effet, pour chaque événement concernant certaines typologies d’agents, un signalement devra être effectué en cours de mois.
Celui-ci interviendra en complément de la DSN mensuelle.
👉 Dans quels cas devra-t-on produire une DSN évènementielle ?
👉 Comment procéder ?
Retrouvez dans ce livre blanc toutes les informations pour une gestion 100 % fiable de vos DSN évènementielles, conformément aux nouvelles dispositions entrant en vigueur dès janvier 2023.
