Le service public est un secteur central de l’économie française. Les élections professionnelles 2022 dans la fonction publique portent des enjeux majeurs. Ces élections permettent aux représentants des différents corps de la fonction publique de se prononcer sur les politiques publiques et les priorités du Gouvernement : conditions de travail, lignes directrices de gestion… Comment vont se dérouler les élections professionnelles de décembre 2022 et quels peuvent être l’impact des résultats enregistrés ? Réponses ici !
Qu’est-ce que les élections professionnelles?
Les élections professionnelles 2022 dans la fonction publique correspondent aux élections prenant place tous les quatre ans afin d’en désigner les représentants du personnel. Ces élections sont ouvertes aux fonctionnaires, contractuels et apprentis employés par un organisme public.
Les représentants du personnel élus à l’issue des élections professionnelles siègent dans les instances paritaires et participent ainsi à la définition des politiques publiques.
Ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue du scrutin de décembre 2022 :
- le Comité social, résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- les Commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle centré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
- les Commissions consultatives paritaires (CCP), consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.
Les mandats seront établis pour une durée de 4 ans.
Dans le cadre du renouvellement général des instances, les élections concerneront également les représentants des entités suivantes :
– le CSFPE – conseil supérieur de la fonction publique de l’État,
– le CSFPT – conseil supérieur de la fonction publique territoriale,
– le CSFPH – conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
– le CCFP – conseil commun de la fonction publique.
Pourquoi les élections professionnelles sont importantes pour la fonction publique?
Les élections professionnelles au sein de la fonction publique sont essentielles pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elles permettent aux fonctionnaires de choisir leurs représentants au sein des différents organes de la fonction publique. Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des élections aux comités sociaux.
Ensuite, elles leur confèrent la possibilité de contribuer directement à la gestion de la fonction publique et à l’élaboration des politiques publiques. En participant aux élections professionnelles, l’agent s’assure que la représentativité syndicale souhaitée est entendue.
Enfin, elles concourent à renforcer la démocratie et à garantir les droits fondamentaux des fonctionnaires. En effet, les représentants élus sont chargés de défendre les intérêts des agents auprès des pouvoirs publics, au travers de diverses actions.
Parmi les thématiques se rapportant aux élections professionnelles, on distingue la formation, la protection sociale complémentaire, le temps de travail, l’égalité professionnelle F-H, les conditions de travail…
Comment se déroulent les élections professionnelles 2022 dans la fonction publique ?
Les élections professionnelles se déroulent tous les quatre ans et sont ouvertes à tous les fonctionnaires en activité, quel que soit leur grade. Pour être éligibles, les candidats doivent avoir obtenu un certain nombre de voix lors des précédentes élections professionnelles.
Le vote est secret et peut s’opérer par trois moyens différents, suivant l’option retenue par la collectivité ou l’établissement public.
- Le vote électronique: du 1er au 8 décembre dans la FPE (possibilité d’ouvrir le vote plus tôt dans les autres versants)
- Le vote à l’urne: le 8 décembre 2022, ouverture des bureaux de vote pendant a minima 6 heures durant les heures de service.
- Le vote par correspondance: les électeurs concernés doivent recevoir au moins 10 jours avant le scrutin le matériel de vote et la documentation présentant les candidats. Ces bulletins doivent être expédiés entre le 28 novembre et le 8 décembre 2022.
Les bulletins de vote sont envoyés aux fonctionnaires par courrier et doivent être réceptionnés au plus tard le jour du scrutin. Les fonctionnaires peuvent également voter directement dans les bureaux de vote mis en place dans chaque administration.
Elections professionnelles : quels étaient les derniers résultats ?
Avec la victoire des candidats du Front de gauche aux élections professionnelles dans la fonction publique, les syndicats de fonctionnaires ont obtenu un résultat historique. En 2018, ils ont en effet gagné la majorité des sièges au niveau national pour la première fois depuis plus de vingt ans. Cette victoire s’explique par une mobilisation massive des fonctionnaires, qui ont voté en nombre pour les candidats du Front de gauche. Les syndicats de fonctionnaires ont ainsi pris le pouvoir dans plusieurs administrations, notamment à l’Education nationale et à la Sécurité sociale.
Au niveau local, les candidats du Front de gauche ont également réalisé de bons scores dans plusieurs grandes villes, comme Paris, Marseille et Lyon. Ces derniers résultent d’une campagne menée activement par les syndicats de fonctionnaires, qui avaient mis en avant les revendications des salariés de la fonction publique.
La victoire du Front de gauche a marqué une étape pour les syndicats de fonctionnaires. Elle leur a permis de mieux défendre les droits des salariés de la fonction publique, et de mettre en place des mesures pour renforcer la lutte contre la précarité et les inégalités.
Que réservent les élections professionnelles dans la fonction publique en 2022 ? Est-ce que la donne sera très différente ? Affaire à suivre.
Quelle est l’influence des élections professionnelles 2022 dans le service public ?
Les élections professionnelles sont un enjeu majeur pour la fonction publique. En permettant aux agents publics de choisir leurs représentants au sein de l’administration, ils peuvent ainsi influencer les décisions qui seront prises concernant leur travail. De plus, ces élections sont l’occasion pour les fonctionnaires de faire entendre leur voix sur des sujets importants comme la rémunération ou les conditions de travail.
Les élections peuvent avoir un impact direct sur le service public, notamment en cas de changement de gouvernement. En effet, les nouveaux élus ont la possibilité de mettre en place des mesures qui pèseront sur la manière dont les services publics sont gérés et utilisés. Par exemple, les élections peuvent donner lieu à des changements dans les politiques publiques mises en place par les différentes administrations.
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