Jamais le terme « billet vert » n’aura fait autant sens. Tous les citoyens le savent, les actions visant à freiner le changement climatique ont un coût. Ainsi, l’adaptation de la France face à ces enjeux devenus prioritaires appelle des financements publics très importants, à raison de 2.3 milliards d’euros par an d’après une étude publiée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE). Quels sont les leviers de politique publique les plus favorables à la transition écologique ? Quel rôle joueront les collectivités et comment financer cette évolution? Réponses ci-dessous.
Demain s’anticipe aujourd’hui
Les études scientifiques ne manquent pas en la matière : il est avéré que le réchauffement climatique impactant notre planète s’accélère d’année en année. Aussi, il est nécessaire de prendre des actions dès aujourd’hui concernant les domaines du transport ou de l’énergie en vue de mieux s’adapter aux variations de climat :
- conception et rénovation de bâtiments pensées pour le grand froid comme pour la canicule,
- révision des pratiques agricoles pour affronter plus sereinement les épisodes de sécheresse,
- limiter la densité urbaine dans des zones inondables…
Chacun des projets inscrit dans cette démarche appellera des ressources humaines et des moyens financiers. Ces derniers émanent de l’Etat, des collectivités ou des acteurs privés. Mais qui paiera quoi ?
Transition écologique : qui va régler la note ?
Répondre à cette question en une phrase serait utopique. Suivant les plans d’action et le périmètre concernés par les réformes à adopter, il peut s’agir d’acteurs publics ou privés. Le budget peut être partagé entre les différentes parties prenantes. Des décisions d’ordre politique peuvent également impulser une trajectoire plus précise, corrélée à un rétroplanning rythmé. Ce n’est pas sans raison que les membres du Gouvernement seront à présents formés à la transition écologique[1].
Le chiffrage des actions à entreprendre est donc lié aux décisions qui seront adoptées. L’i4CE a réalisé une étude recensant des mesures prioritaires : « un premier ensemble de 18 décisions budgétaires nationales – représentant un montant cumulé additionnel d’au moins 2,3 Mds€/an – peuvent être prises dès à présent pour préparer, renforcer ou opérationnaliser des actions d’adaptation déjà prêtes. »
Ces décisions pourraient s’inscrire dans le prochain projet de loi de finances (PLF), affaire à suivre ! Elles devront bien évidemment s’accompagner d’autres actions au niveau local et national, cette liste de mesures ne pouvant se suffire à elle-même au vu de la problématique climatique.
Ainsi, les collectivités françaises peuvent et doivent engager des actions à leur niveau en vue de favoriser la protection environnementale : plans de végétalisation urbaine, rénovation des bâtiments, définition de plafonds concernant la pression touristique (par exemple, nombre de visiteurs limités sur la plage)… Les initiatives peuvent être variées et l’innovation trouve toute sa place dans cette démarche.
Collectivités : de l’intérêt d’un budget vert
Après le billet vert, le budget vert ! Ainsi, depuis 2020, L’Etat a créé un indicateur budgétaire mesurant l’impact écologique des politiques publiques : le budget vert ou green budgeting. Cette méthode de suivi budgétaire est applicable par les collectivités territoriales : il s’agit d’identifier les actions favorables, défavorables ou mixtes sur la transition écologique.
Concrètement, les dépenses sont analysées en fonction des objectifs environnementaux suivants :
En effet, on ne peut améliorer que ce que l’on peut mesurer ! Pour en savoir plus sur la méthodologie de mise en place d’un budget vert dans une collectivité, découvrez un contenu dédié au sein d’un livre blanc « vert » :
Concernant l’estimation des investissements nécessaires à la transition écologique, deux composantes doivent être prises en compte :
- l’ingénierie ou le recours à des expertises spécifiques,
- la réalisation d’études prospectives.
Ainsi, quelques collectivités ont formé un groupe pilote en collaboration avec l’i4CE en vue de tester un outil d’évaluation financière. Par exemple, il s’agira de calculer les équivalents temps pleins à mobiliser pour un projet spécifique. Cet outil pourrait être opérationnel en fin d’année. Une chose est sûre : il est attendu par de nombreuses collectivités !
Les projets verts seront-ils prioritaires ?
Un projet « vert » appelle souvent une mobilisation budgétaire plus conséquente qu’une démarche visant à rationaliser les coûts. Dans une logique de maîtrise du déficit public, quelle place pour les actions en faveur de la transition écologique ? En réalité, ce sont les politiques publiques qui donneront le ton :
- actions entreprises en faveur des mobilités durables,
- décisions concernant la santé,
- gestion de l’aménagement du territoire,
- régulation des flux touristiques…
Le système financier sera donc en première ligne pour lever les fonds nécessaires aux différentes démarches à entreprendre. Se préparer au changement climatique a un coût certain. Mais ne rien faire, c’est la garantie de devoir affronter dans un avenir proche une note autrement plus lourde…
[1] https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/07/05/le-gouvernement-et-la-haute-administration-seront-formes-a-la-transition-ecologique_6133466_823448.html#xtor=AL-32280270
Crédits graphismes : I4CE