[Livre Blanc]

Découvrir, comprendre et organiser la DSN pour les organismes publics

Le mémo DSN indispensable pour les acteurs de la fonction publique

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue une obligation pour 7 grands types d’organismes publics en  2021 :

  • Etablissement public de plus de 10 000 agents, dont la paie est assurée par la DGFiP
  • Le CNRS
  • Etablissement public de plus de 400 agents
  • Commune de plus de 100 agents
  • Etablissement communal de plus de 100 agents
  • Etablissement communal de plus de 350 agents
  • Communauté de communes
  • Hôpital public ou EP social/médical de plus de 1500 agents

À l’horizon 2022, tous les autres acteurs de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière publique passeront à la DSN. Comment se préparer au mieux afin d’éviter toute surcharge administrative ? Comment mettre en place la DSN sereinement ?

Découvrez les bonnes pratiques d’une anticipation de la DSN via des conseils concrets à mettre à œuvre et la réponse aux interrogations récurrentes des organismes publics concernés par la réforme.

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